Virements et prélèvements Sepa obligatoires à partir du 1er février 2014 SEPA - Single Euro Payments Area - Espace unique de paiement en euros

, par Serge Raynaud

Présentation

L’espace unique de paiement en euros (SEPA – Single European Payments Area) est une initiative du secteur bancaire européen. Son objectif est de rendre les paiements électroniques réalisés au sein de la zone euro – par exemple par carte de crédit, carte de débit, virement bancaire ou prélèvement – aussi simples que les paiements nationaux, effectués à l’intérieur d’un même pays.

Attention, à partir du 1er février 2014, les opérations de paiement non conformes à la norme Sepa seront rejetées par les banques

Cette migration des normes de paiement sera effective dans l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), Andorre, Monaco et la Suisse.

Cela concerne aussi bien le versement des salaires que le paiement des fournisseurs ou le remboursement d’emprunt.

IBAN et BIC

Les virements et prélèvements SEPA imposent l’usage de coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN et le BIC, qui figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB) depuis 2001. Ce sont ces identifiants qui seront nécessaires pour les paiements SEPA.

  • L’IBAN (International Bank Account Number)
    C’est l’identifiant du compte bancaire. Il est constitué de 34 caractères maximum (27 caractères pour les comptes tenus en France) et il comprend le code du pays (pour la France : FR), une clé de contrôle et l’identifiant de compte national.
  • Le BIC (Business Identifier Code)
    C’est l’identifiant de la banque. Il est constitué de 8 ou 11 caractères

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