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Brevet Professionnel « Boucher » - Création

mardi 14 juin 2016

Arrêté du 26 avril 2016 portant création de la spécialité « boucher » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

NOR : MENE1611318A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/26/MENE1611318A/jo/texte

La ministre de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 14 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la spécialité « boucher » de brevet professionnel ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d’habilitation à mettre en Å“uvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 8 février 2016 fixant les programmes des enseignements généraux des classes préparatoires au brevet professionnel ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d’enseignement général des brevets professionnels : définitions des épreuves et des règlements d’examen ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » en date du 20 janvier 2016,
Arrête :

Article 1
Il est créé la spécialité « boucher » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

(Extrait)


Lien : Lire la suite de l’arrêté