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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

dimanche 16 septembre 2018

Le site « www.legifrance.fr » publie le Journal Officiel de la République Française. Le numéro 0205 du 6 septembre 2018 propose la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ce texte conséquent modifie le code du travail, mais pas que, et est composé de plusieurs titres divisés en chapitres.


 Voir l’article sur ce site, et les dispositions relatives pour les élèves comme les apprentis mineurs.


Lien : Accéder au texte sur le site legifrance