Code du travail

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative).

Textes

jeudi 28 décembre 2006, par Serge Raynaud

Mise à jour : 01/01/2022

propose le code du travail.

 Le code du travail est un texte général qui couvre tous les champs de l’exercice du travail : à temps complet, à temps partiel, en contrat d’apprentissage, en formation continue, dans le cadre de missions particulières, etc.
 Ce texte propose aussi les définitions de tous les types de contrats de travail : à durée déterminée, à durée indéterminée, et dans les deux situations, tous les cas particuliers.