À la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain, étendu à l’outre-mer puis prorogé pour trois mois, à compter du 26 novembre 2015 par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015. La gravité des attentats, leur caractère simultané et la permanence de la menace établie par les indications des services de renseignement ainsi que le contexte international ont conduit le Gouvernement à proposer au Parlement cette prorogation.