Expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs (STS) : modification

NOR : ESRS1800713D
décret n° 2018-497 du 19-6-2018 - J.O. du 21-6-2018
MESRI - MEN - DGESIP A1-2

Publics concernés : titulaires du baccalauréat professionnel.
Objet : suppression de la référence faite au rang de vœu dans l’article 3 du décret n° 2017-515 du 10 avril 2017 portant expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs (STS) pour les titulaires d’un baccalauréat professionnel pour tenir compte de l’évolution des règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret supprime le rang du vœu exprimé par le candidat parmi les éléments que le recteur d’académie doit prendre en compte pour l’admettre ou non dans la section de techniciens supérieurs demandée, lorsque le nombre d’avis d’orientation favorables du conseil de classe de l’établissement d’origine du candidat excède, pour cette section, le nombre de places offertes aux candidats.

Références : le texte, ainsi que le décret qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).