Métiers de l’Alimentation

Les brèves

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  Propriété intellectuelle

  Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

  Note introductive
  Le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d’universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d’accord transitoire avec les titulaires de droits d’auteur sur l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement...

  Lien : lire la suite du protocole d’accord du 1-2-2012 (BOEN du 19/04/2012)

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  Enseignements primaire et secondaire

  Développement de l’alternance et sécurisation des parcours professionnels Modification du code de l’éducation (partie réglementaire) pour l’application des articles L. 6222-5-1 et L. 6325-4-1 du code du travail.

  Lien : lire le décret n° 2012-197 du 8-2-2012 - J.O. du 10-2-2012

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  JORF n°0076 du 29 mars 2012

  Décret n° 2012-419 du 23 mars 2012 relatif à la modification de la durée de certains contrats d’apprentissage préparant au baccalauréat professionnel.

  Lien : lire le texte du décret publié au JORF n°0076 du 29 mars 2012

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