Stages et PFE Convention type, BO et notes de service

, par Serge Raynaud

Stages en entreprise
Textes et conventions

  • Législation sur le travail des jeunes :
    PDF - 139.5 ko
    Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans. 07/11/2009.
    7 novembre 2009

Les stages et périodes de formation en entreprise sont sous la responsabilité du chef d’établissement de formation.
Ces périodes sont régies sur la base d’une convention établie entre l’établissement et la ou les entreprises d’accueil.

  • B0 n°38 du 24 octobre 1996 :
  • Ce texte est modifié par la note de service DESCO A7 n°259 du 13 juillet 2001 :

Les acteurs de l’équipe pédagogique placés sous la direction du chef d’établissement sont concernés par l’organisation et le suivi de ces périodes :

Circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 relative à l’encadrement des périodes en entreprise (publiée au BOEN n° 25 du 29 juin 2000)
cliquez sur l’onglet "C. n° 2000-095 du 26-6-2000 (NOR : MENE0001509C) ".