Une contribution de Serge Mathoux, IEN ET économie et gestion de l’académie de Rennes qui met à jour l’ensemble des documents relatifs au certificat d’aptitude professionnelle « glacier-fabricant ».

Arrêté du 21 février 2014

(Éducation nationale, DGESCO A2-3)

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D 337-1 à D 337-25-1 ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 1992 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « glacier-fabricant » ;

Vu l’arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation de l’enseignement général ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « alimentation » en date du 15 janvier 2014.

Portant création de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

NOR : MENE1404650A

Article premier. - Il est créé la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d’aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2. - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d’aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

Art. 3. - La préparation à cette spécialité du certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de seize semaines définie en annexe II au présent arrêté.

Art. 4. - Cette spécialité de certificat d’aptitude professionnelle est organisée en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe III b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe III a et en annexe IV au présent arrêté.

Art. 5. - Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il se présente à l’examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l’article D 337-10 du code de l’éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit. Il précise également s’il souhaite se présenter à l’épreuve facultative.

Art. 6. - Les correspondances entre les épreuves de l’examen organisé conformément à l’arrêté du 16 décembre 1992 susvisé et les unités de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté. Toute note obtenue aux épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 16 décembre 1992 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Art. 7. - La première session d’examen de la spécialité « glacier-fabricant » du certificat d’aptitude professionnelle, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2016.

Art. 8. - La dernière session d’examen de la spécialité du certificat d’aptitude professionnelle « glacier-fabricant » organisée conformément aux dispositions de l’arrêté du 16 décembre 1992 aura lieu en 2015. A l’issue de cette dernière session, l’arrêté du 16 décembre 1992 est abrogé.

(JO du 8 mars 2014 et BOEN no 13 du 27 mars 2014.)

Source : Portail Adress’LRL

Référentiel au format PDF

Le document ci-dessous a été assemblé par le CRNMA et comporte des liens et un sommaire actif.