LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Journal Officiel de la République Française

, par Serge Raynaud

Présentation

Le site « www.legifrance.fr » publie le Journal Officiel de la République Française. Le numéro 0205 du 6 septembre 2018 propose la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Ce texte conséquent modifie le code du travail, mais pas que, et est composé de plusieurs titres divisés en chapitres :

  • Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
    - Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation,
    - Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs,
    - Chapitre III : Transformer l’alternance,
    - Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels,
    - Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social,
    - Chapitre VI : Dispositions outre-mer,
    - Chapitre VII : Dispositions diverses et d’application.
  • Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
    - Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence,
    - Chapitre II : Un nouveau cadre d’organisation de l’indemnisation du chômage,
    - Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d’emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d’emploi,
    - Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer,
    - Chapitre V : Dispositions diverses.
  • Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMPLOI
    - Chapitre Ier : Favoriser l’entreprise inclusive,
    - Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l’emploi,
    - Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal,
    - Chapitre IV : Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail,
    - Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique,
    - Chapitre VI : Dispositions d’application.

Code de l’éducation - Modifications

Le « Chapitre III : Transformer l’alternance » présente dans ses articles des dispositions nouvelles relatives aux contrats d’apprentissage.

Liens

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