Textes officiels 2009 et textes ultérieurs Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

, par Serge Raynaud

Présentation

« Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la DGCCRF exerce ses missions autour de trois actions de programme "régulation et sécurisation des échanges de biens et de services" »

Exemple d’un dossier thématique :
« Sécurité des produits alimentaires »

Panorama des textes

Les arrêtés, avis, communications, décisions, décrets, directives, guides, rectificatifs, règlements, ..., du panorama des textes sont présentés par année et mois de publication depuis l’année 2000.
un moteur de recherche performant permet d’effectuer des recherches par thèmes (Alimentation, qualité, légumes, ...) ou par mots-clés (Taper « viande »

Conclusion

Il est essentiel de visiter ce site dans le cadre de nos formations. Avec un peu d’habitude, la navigation très facile du site et les différents outils de recherche proposés permettent de trouver aisément ce que l’on est venu y chercher.
Ce faisant, on découvre d’autres ressources : des dossiers, des publications, des accompagnements, ...
Le caractère pédagogique des présentations et des dossiers thématiques est une aide précieuse pour les pédagogues.