Liens mis à jour en juin 2024.

BO Spécial N° 9 du 1er décembre 2005. CONVENTION-CADRE DE COOPÉRATION ENTRE LE MINISTàˆRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE l’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ET l’ASSOCIATION DE GESTION DES FORMATIONS EN ALTERNANCE POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (AGEFA-PME)
Convention et habilitation du 1-8-2005

– Sur Legifrance, la partie traitant de l’apprentissage dans le Code du Travail :

Code du travail : le contrat d’apprentissage

Code du travail : le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans

– Sur le site du ministère du travail et de l’emploi, découvrez le portail Internet de l’apprentissage :

Portail de l’apprentissage, les informations destinées aux jeunes, celles dédiées aux entreprises, les fiches pratiques, l’apprentissage junior, ...

B.O. n° 45 du 8 décembre 2005 - Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l’apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Lien vers le code du travail sur le site du CRNMA.

Complétez utilement ces informations sur les sites :

à la page dédiée à l’apprentissage.