Article obsolète mis à jour le 29/01/2022 ; seule le lien vers la circulaire du BOEN n° 25 du 29 juin 2000 est valide.
Serge Raynaud

Stages en entreprise
Textes et conventions

• Conventions types et informations officielles sur le site EduSCOL : « Périodes de formation en entreprise »

• Législation sur le travail des jeunes :

  

Les stages et périodes de formation en entreprise sont sous la responsabilité du chef d’établissement de formation.
Ces périodes sont régies sur la base d’une convention établie entre l’établissement et la ou les entreprises d’accueil.

• B0 n°38 du 24 octobre 1996.
• Ce texte est modifié par la note de service DGESCO A7 n°259 du 13 juillet 2001.

Les acteurs de l’équipe pédagogique placés sous la direction du chef d’établissement sont concernés par l’organisation et le suivi de ces périodes :

Circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 relative à l’encadrement des périodes en entreprise (publiée au BOEN n° 25 du 29 juin 2000)
cliquez sur l’onglet "C. n° 2000-095 du 26-6-2000 (NOR : MENE0001509C) ".

• Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans :
  Circulaire MEN DESCO N°2003-134 du 08/09/2003

• Convention type concernant les périodes de formation en milieu professionnel à l’étranger des élèves en formation professionnelle de niveau V et IV :
  Circulaire MEN DESCO A7 n° 2003-203 du 17/11/2003
• Modalités des conventions de stage en entreprise :
  Décret MEN DGES B1 - 3 N°2006-1093 du 29/8/2006 JO du 31/8/2006