Article obsolète mis à jour le 18/03/2022 .
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Serge Raynaud

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Texte n° 24

Arrêté du 16 juin 2011 précisant les conditions de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d’espèces d’eau profonde.

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Texte n° 25

Arrêté du 20 juin 2011 relatif à la mise en œuvre d’un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud.

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Liens

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