Article obsolète mis à jour le 18/03/2022 .
(Présentation, indexation, logo, intertitres, liens).
Serge Raynaud

Présentation

Légifrance est le site internet officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.

Accéder à l’arrêté

Arrêté du 15 juin 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d’identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine

• Accéder au texte

Liens

– Légifrance sur wikipédia, l’encyclopédie libre
– Site « Légifrance », le service public de la diffusion du droit