Présentation

Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.

 Extrait de www.sup-numerique.gouv.fr

Ce guide pratique, 3e édition 2017, est mis à disposition sur le portail numérique de l’enseignement supérieur.

• Il a été réalisé par :
   André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes - Direction scientifique
   Émilie Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes
   Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan - Via Domitia
   Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2

• Mise à jour :
   Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2
   Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan - Via Domitia

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Guide du droit d’auteur - 2017

André Lucas, Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam – 22 juin 2017

Liens

 Site www.sup-numerique.gouv.fr
 Page dédiée du guide du droit d’auteur
 Université de Nantes - U.F.R. de Droit et des Sciences Politiques de Nantes
 Université de Perpignan Via Domitia - Département de droit
 Université de Rennes 2 - Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO)