Guide du droit d’auteur - 2017
Droits d’auteurs et droits voisins
jeudi 22 juin 2017, par
Présentation
Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.
– Extrait de www.sup-numerique.gouv.fr
Ce guide pratique, 3e édition 2017, est mis à disposition sur le portail numérique de l’enseignement supérieur.
- Il a été réalisé par :
– André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes - Direction scientifique
– Émilie Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes
– Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan - Via Domitia
– Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2
- Mise à jour :
– Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2
– Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan - Via Domitia
Télécharger le guide
Télécharger la 3e édition du Guide du droit d’auteur - 2017 :
Liens
– Site www.sup-numerique.gouv.fr
– Page dédiée du guide du droit d’auteur
– Université de Nantes - U.F.R. de Droit et des Sciences Politiques de Nantes
– Université de Perpignan Via Domitia - Département de droit
– Université de Rennes 2 - Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest (ISSTO)
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