Guide du droit d’auteur - 2017

Droits d’auteurs et droits voisins

jeudi 22 juin 2017, par Serge Raynaud

Présentation

Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.

– Extrait de www.sup-numerique.gouv.fr

Ce guide pratique, 3e édition 2017, est mis à disposition sur le portail numérique de l’enseignement supérieur.

Il a été réalisé par :
– André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes - Direction scientifique
– Émilie Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes
– Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan - Via Domitia
– Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2

Mise à jour :
– Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2
– Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan - Via Domitia