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Code du travail
Le code du travail est un texte général qui couvre tous les champs de l'exercice du travail.
Avis de validation de bonnes pratiques
Application des principes HACCP
JORF n°0152 du 2 juillet 2011
Boucherie
Le recensement des bonnes pratiques pédagogiques dans l’enseignement professionnel
Rapport IGEN - Novembre 2016
DGCCRF : hygiène alimentaire
Réglementation
JORF n°0002 du 4 janvier 2011
Arrêté du 16 décembre 2010