Article obsolète mis à jour le 26/09/2022 .
(Présentation, indexation, intertitres, liens).
Serge Raynaud

A la suite de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d’inspection ont été créés par la direction générale de l’Alimentation (DGAL) pour tous les domaines de la sécurité sanitaire des aliments. Ces outils d’inspection ont pour vocation d’harmoniser les pratiques et les évaluations des inspecteurs des Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations (DD(CS)PP) et des Directions de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt (DAAF) au niveau national ; ils sont rendus publics dans un souci de transparence envers les opérateurs du secteur alimentaire.

Depuis le 1er février 2016, une nouvelle version des outils d’inspection est entrée en vigueur, et comporte les éléments suivants :
– une grille d’inspection commune à l’ensemble des établissements du domaine de la sécurité des aliments. Elle comporte 7 chapitres subdivisés en plusieurs items évalués en fonction de leur conformité par rapport aux exigences réglementaires et au plan de maîtrise sanitaire de l’opérateur. Certains items et/ou chapitres sont sans objet selon la filière évaluée,
– un vademecum commun à l’ensemble des établissements du domaine de la sécurité des aliments. Il précise notamment les différents points à contrôler pour chaque item considéré, et l’évaluation appropriée à un constat donné. Son introduction ainsi que son glossaire définissent entre autres la responsabilité des professionnels et le rôle des inspecteurs, et le déroulement de l’inspection,
– un vademecum sectoriel pour chaque filière, précisant d’une part les points spécifiques de contrôle de celle-ci, et d’autre part les items et/ou chapitres de la grille sans objet pour cette filière.

Accès à chaque vademecum sectoriel

Les filières concernées sont les suivantes : Remise directe, Restauration collective, Navires et production primaire, Manipulation des grenouilles et escargots, Viande hachée, préparation de viande et Viande séparée mécaniquement, Produits à base de viande, Ovoproduits/œufs liquides, Centre d’emballage des œufs, Lait et produits laitiers, Halles à marée, Purification et expédition de coquillages, Transport, Entrepôt, abattoir de boucherie, abattoir de volaille, Manipulation des produits de la pêche, Ateliers de découpe.

Pour chacune d’elles, ces outils évoluent régulièrement et sont donc mis à jour fréquemment sur le site internet du ministère.

Lien de consultation et téléchargement

Accéder à tous les outils disponibles sur le site du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt :
– Vade-mecum d’inspection de l’hygiène des denrées alimentaires