Acquisition de blocs de compétences
Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Textes Formation CAP Baccalauréat professionnel Brevet professionnel
mardi 16 juin 2020, par
Présentation
Le site Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet, est placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat général du gouvernement (SGG).
Ce service a pour objet de faciliter l’accès du public aux textes en vigueur.
Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020
Publics concernés : candidats inscrits à l’examen du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art ou de la mention complémentaire.
Objet : reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2020.
Notice : le décret définit les conditions de reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences constituant les diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale. Il modifie en conséquence les dispositions du règlement de ces diplômes relatives à leurs unités constitutives et applicables à l’ensemble des candidats. Il pose la règle selon laquelle lorsque l’acquisition de blocs de compétences est reconnue par une attestation mentionnée par ce texte, son titulaire peut être immédiatement dispensé de l’unité du diplôme correspondant au bloc lorsqu’il s’agit d’une des unités communes à plusieurs spécialités du diplôme, lesquelles seront précisées par arrêté.
Références : le décret ainsi que le code de l’éducation, dans sa rédaction issue du présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
(Extrait).
Liens
– Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels.
– Code de l’éducation
– Légifrance
Dans la même rubrique
Forum de France de l’Alimentation 2025 – 2ème édition
Du 8 au 14 septembre 2025 à Paris
Cuisinons plus bio en restauration
Enseignants, formateurs, accédez à des ressources pédagogiques pour vos élèves, apprentis et étudiants du CAP au BTS
À propos du sommet de l’IA, PARIS Février 2025 et après…
Des mesures ambitieuses en matière d’intelligence artificielle pour l’éducation
Unir nos forces pour une hôtellerie plus inclusive
La table ronde Speak You
Unir nos forces pour une hôtellerie plus inclusive
Speak you Community organise un table ronde
Formation au végétal en établissement scolaire
Frédéric Jaunault - Meilleur Ouvrier de France Primeur 2011