Article obsolète mis à jour le 26/03/2022 .
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Serge Raynaud

Présentation

Légifrance est le site internet officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d’appel de droit français.

Site d’accès libre, sous-titré « Le service public de la diffusion du droit », le site est pratiquement complet, puisqu’il présente ou renvoie à la totalité des institutions et administrations concernées et à tous les textes encore en vigueur depuis 1539

• Les avis qui suivent sont publiés au JORF n°0280 du 3 décembre 2011 sur le site www.legifrance.gouv.fr

Textes officiels « bonnes pratiques d’hygiène »

• 121 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP : palmipèdes à foie gras

• 122 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP : conditionnement des produits crus issus des palmipèdes à foie gras

• 123 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP : abattage et à la découpe des volailles maigres

• 124 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP : petites structures d’abattage de volailles (maigres)

• 125 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP : poissons, mollusques et crustacés en conserves appertisées

• 126 Avis de validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP : transformation de palmipèdes à foie gras dans les ateliers artisanaux et les ateliers à la ferme

Lien

– Légifrance - Le service public de la diffusion du droit