Arrêté du 8 février 2018

– Source : JORF n°0057 du 9 mars 2018, texte n° 32

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTàˆRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Arrêté du 8 février 2018 modifiant l’arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « poissonnier »
NOR : MENE1803878A

Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l’arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « poissonnier » ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « Alimentation » du 31 mai 2017,

Arrête :
Art. 1er. – L’arrêté du 20 mars 2007 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

1. Dans l’intitulé et à l’article 1er, l’intitulé de la spécialité : « poissonnier » est remplacé par l’intitulé : « poissonnier écailler » ;
2. Dans la partie « Référentiel des activités professionnelles » de l’annexe I, les mots : « certificat d’aptitude professionnelle (CAP) poissonnier » sont remplacés par les mots : « certificat d’aptitude professionnelle (CAP) poissonnier écailler » ;
3. Dans l’annexe III relative au règlement d’examen, les mots : « Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) poissonnier » sont remplacés par les mots : « Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) poissonnier écailler » ;
4. Dans l’annexe V relative au tableau de correspondance, les mots : « Certificat d’aptitude professionnelle poissonnier (présent arrêté) » sont remplacés par les mots : « Certificat d’aptitude professionnelle poissonnier écailler (présent arrêté) » ;
5. L’article 8 est abrogé.

Art. 2. – Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur après la session d’examen 2018.

Art. 3. – Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
M. HUART

Liens

– Référentiel du CAP Poissonnier
– Légifrance : Arrêté du 8 février 2018 modifiant l’arrêté du 20 mars 2007 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « poissonnier »
– Bulletin officiel de l’Éducation nationale - Arrêté du 8-2-2018 - J.O. du 9-3-2018